CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SilMach SA

Vente sur le site thetimechanger.com 

1. Introduction

Les conditions générales de vente données ci-dessous s’appliquent pour tous les produits que la société SilMach commercialise en France aux particuliers (Ci-dessous nommé « Le Client ») dans le cadre de son activité avec des prestations qui peuvent leur être associées. SilMach est une Société Anonyme immatriculée au RCS de Besançon sous le Numéro 451250070. Les produits concernés sont ceux proposés sur le site thetimechanger.com (Ci-dessous nommé « Le site »).

2. Commande 

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce présent document et déclare expressément les accepter sans réserve sur Le site. Cette acceptation a valeur contractuelle selon le droit français en vigueur et, à défaut, à la règlementation de la vente à distance.
Toute prise de commande sur Le site nécessite de renseigner des éléments d’identification comme le nom, prénom, l’adresse de livraison et adresse mail et numéro de téléphone. Le Client devra cependant s’assurer au préalable qu’il a la majorité légale, qu’il n’est pas sous tutelle ou curatelle, et qu’il n’est pas un professionnel dont le but est d’acheter sur Le site pour revendre la commande.
Toute commande validée par Le client ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de son numéro de carte bancaire et sa date d’expiration constitue une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera sa transaction.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
La commande, une fois payée, est confirmée par mail au client pour l’informer que sa commande a bien été prise en compte, avec les éléments d’identification et de contact de SilMach ainsi que le mode de paiement et formule de livraison choisie.

3. Réalisation et livraison 

3.1 Généralités

Toute commande est réalisée par nos soins ou par un intervenant extérieur si nécessaire. Les produits sont actualisés en fonction de nouveautés ou de disponibilités. Les photos et descriptions des produits sur Le site donnent une idée la plus proche possible de leurs caractéristiques mais ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel.

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur Le site lors du choix du mode de livraison pendant le déroulement de la commande. Ces frais comprennent le coût de la préparation du colis et le prix du port pour une seule commande et pour un seul lieu. Ils peuvent varier en fonction des quantités de produits commandés, du montant total de la commande, de la zone géographique ou encore du poids total de la commande. Le client à la possibilité d’interrompre la commande si les propositions de mode de livraison ou de tarif ne lui conviennent pas. SilMach se réserve le droit de modifier les modes de livraison ou tarifs à tout moment et de les indiquer alors sur le site.


3.3 Délai de Livraison

Le délai de livraison prévisionnel est précisé au client au moment de la validation de la commande. Le client doit vérifier l’état de la livraison au moment de la réception de la commande par le livreur, et, en cas d’éventuelles réserves, le lui indiquer par tout moyen tangible avec copie à SilMach.


3.4 Responsabilités

En cas de difficulté dans la réalisation de la commande, SilMach s’engage à en avertir le client par e-mail, téléphone, ou courrier.
SilMach ne peut pas être tenu responsable de la non réalisation de la commande en cas de lieu de livraison non trouvé ou erroné par les renseignements qui ont été donnés lors de la prise de commande, ou car le lieu ne le permet pas. Dans ce cas, aucun dédommagement ne peut être réclamé, ni le remboursement de la commande.
SilMach ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure (intempéries, verglas, neige, grèves de transport, crise sanitaire…). Dans ce cas, aucun dédommagement ne peut être demandé et SilMach s’engage à reprogrammer la livraison dès que les perturbations auront cessé.
SilMach ne peut être tenue responsable d’éventuelles indisponibilités des produits commandés en raison d’un décalage entre les informations de disponibilités indiquées sur Le site et la réalité du stock. Dans ce cas, aucun dédommagement ne peut être demandé et SilMach s’engage à livrer ultérieurement les disponibilités qui pourraient être retrouvées (sans frais d’expédition supplémentaire) ou à rembourser les produits qui ne pourraient pas être livrés.

4. Paiement, Prix, Facturation

Les prestations sont fournies aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Prix fermes et définitifs à cette date, pour la période payée.
Les prix sont en euro, toutes taxes incluses selon les pays de livraison.
Chaque commande payée par carte bancaire déclenche immédiatement et systématiquement une autorisation de débit. Tout refus de la banque quelle qu’en soit la cause entraîne l’annulation de la commande.

5. Rétraction, Garantie

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée, ou non conforme le jour de la réception, elle peut être dénoncée, dans les sept jours ouvrables suivant l’acceptation, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les réclamations concernant les produits livrés sont formulées au plus tard dans les quatorze jours suivant la livraison en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à :
SILMACH SA, 16 rue Sophie Germain, 25000 Besançon France
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais, les prestations réalisées sont considérées comme conformes et acceptées par le client.
Les contestations ou réclamations exprimées de façon claire et factuelle sont toujours reçues avec bienveillance pour que SilMach apporte au client demandeur une solution satisfaisante.
A défaut le tribunal de Besançon (25000) sera seul compétent.

6 – Conditions de retour

Les retours des produits SilMach sont soumis aux conditions suivantes :

  1. Délai de Retour : Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit si elle satisfait nos critères énoncés ci-dessous.
  2. État du Produit : Le produit ne doit pas avoir été utilisé, modifié ou altéré de quelque manière que ce soit. Le client doit prendre soin du Produit lorsqu’il l’examine. Si le Produit subit des dommages dus à une utilisation excessive de la part de l’Utilisateur, une indemnisation sera exigée, à condition que ces dommages excèdent ce qui est nécessaire pour examiner le Produit. L’examen du produit par le client doit se limiter à une manipulation et une inspection identiques aux pratiques de découverte et d’inspection d’un produit en magasin. Notamment, si les bracelets en cuir sont portés ne serait-ce qu’une seule fois, ils tendent à se déformer et ne retrouvent pas leur forme initiale. En conséquence, ils seront systématiquement exclus lors du contrôle qualité s’ils ont été préalablement portés.
  3. Emballage d’Origine : Le produit doit être retourné avec son emballage d’origine et le carton d’expédition d’origine.
  4. Procédure de Demande de Retour : Toute demande de retour doit être formulée par voie électronique à l’adresse contact@thetimechanger.com. La demande doit inclure le numéro de commande, la raison du retour, une photographie du produit dans son emballage.
  5. Analyse et Autorisation : SilMach examinera chaque demande de retour et l’autorisera si elle satisfait aux critères énoncés ci-dessus. En cas d’autorisation, SilMach fournira la procédure de renvoi du produit ainsi que l’étiquette de retour.
  6. Retour du Produit : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non porté, et accompagné de tous les accessoires inclus, conformément à la procédure de renvoi fournie par SilMach. L’utilisation de l’étiquette de retour fournie par SilMach est obligatoire. Les colis renvoyés directement par les Clients au siège de SilMach ne seront pas traités et renvoyés au Client à ses frais. Dans le cadre d’un retour sous garantie, les frais d’expédition seront à la charge de SilMach. Dans le cadre d’une rétractation, ces frais seront à la charge du client.
  7. Confirmation de Réception : À réception du colis, SilMach enverra une confirmation de réception du produit.
  8. Traitement de la Demande : Si les conditions de retour sont respectées et que la demande est validée après un contrôle qualité, SilMach contactera le client pour procéder à un remboursement ou un échange, selon les termes de la politique de retour. Dans le cas contraire, SilMach se réserve le droit de demander au Client le paiement de dommages-intérêts et/ou de renoncer au remboursement.
  9. Exclusion : Il n’est pas possible d’effectuer de retour pour le motif qu’un produit a bénéficié d’une promotion sur le site après son achat par le Client.

En acceptant les conditions générales de vente de SilMach, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des termes énoncés ci-dessus. Ces conditions peuvent être sujettes à modification, et toute modification sera communiquée de manière appropriée.

7. Modification des conditions générales 

SilMach se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.